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Droit des personnes à Paris 16 ème - Cabinet Bruschini-Chaumet

Maître Stéphane Bruschini-Chaumet, avocat au Barreau de Paris, vous propose des consultations juridiques pour toute affaire liée au droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine.
 

Divorce, filiation, succession, … l’avocat met ses compétences à votre service, tant sur le plan procédural, en négociation, en transaction, que dans la pratique du conseil.


Le droit de la famille et le couple

Les conséquences de la séparation de couple

La procédure de divorce et la séparation du couple

Avocat en droit de la famille, Maître Bruschini-Chaumet vous assiste lors de la procédure de divorce. Il vous conseille sur la procédure la mieux adaptée pour défendre vos intérêts. Que votre divorce soit par consentement mutuel, par acceptation, pour faute ou pour altération du lien conjugal, il défend au mieux votre requête devant le juge aux affaires familiales.

Concernant les couples pacsés, ceux-ci doivent adresser une déclaration conjointe de rupture au greffe du Tribunal d’instance où le PACS a été enregistré. La séparation des couples en concubinage peut nécessiter une intervention judiciaire pour une séparation amiable et lors de requêtes concernant les enfants.


Les conséquences de la séparation de couple

En droit de la famille, après la séparation du couple, le juge aux affaires familiales se doit de statuer sur les points suivants :
  • La liquidation de régime matrimonial et le partage des biens,
  • La pension alimentaire,
  • La garde des enfants…


Assistance juridique en droit de la famille

La filiation

La filiationMaître Stéphane Bruschini-Chaumet prend en charge les affaires liées à la filiation. Reconnaissance de paternité/maternité ou adoption, l’avocat en droit de la famille vous accompagne dans vos démarches juridiques.


La succession

Le cabinet d’avocat à Paris vous conseille et vous assiste pour toute question relevant du droit des successions. Testament, donation, partage… Maître Stéphane Bruschini-Chaumet intervient en qualité de conseil et en contentieux.


Le droit de la responsabilité et la réparation du préjudice

Le droit du dommage corporel et la responsabilité civile

Le droit de la responsabilité couvre l’ensemble des règles de responsabilité pouvant être de nature civile, pénale ou administrative. Le dommage causé peut être matériel (perte subie ou manque à gagner), corporel (préjudice esthétique, blessures, incapacités…) ou encore moral (atteinte aux sentiments).
  • L’indemnisation de la victime
L’indemnisation de la victime peut prendre deux formes :
  • L’indemnisation contractuelle a lieu dans le cadre d’un contrat souscrit prévoyant le type d’indemnisation de la victime.
  • L’indemnisation en droit commun consiste en la réparation intégrale du préjudice en nature ou par équivalent. Il est à noter que la réparation du préjudice corporel inclut toutes les conséquences indemnisables et est adaptée à la situation professionnelle et personnelle de la victime.

Suivant la nature du préjudice causé, votre avocat endroit de la responsabilité vous représente devant le tribunal d’instance ou de grande instance. Lorsque la responsabilité civile est fondée sur une infraction pénale, l’action sera portée devant une juridiction répressive ou devant la juridiction civile.
Maître Stéphane
Bruschini–Chaumet
Avocat à la cour
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